M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

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5. Le Syndicat perçoit des acheteurs le prix de vente du bois tel que déterminé par contrat ou par sentence arbitrale en tenant lieu. Il en répartit le produit entre les producteurs conformément au présent règlement.
Décision 8378, a. 5.